Les membres de l’Assemblée de citoyens canadiens sur l’expression démocratique représentent chaque province et territoire ainsi que l’ampleur des différents points de vue et la diversité du Canada. L’Assemblée s’est réunie pour trois séances virtuelles et cinq réunions en personne entre octobre et novembre 2021. Travaillant dans les deux langues officielles, l’Assemblée a entendu plus d’une douzaine d’experts reconnus.

Au cours de leurs délibérations, les membres de l’Assemblée ont déterminé sept valeurs qui devraient façonner l’approche du Canada en matière de réglementation d’Internet et ont approuvé à l’unanimité 27 recommandations qui, selon eux, aideront à protéger et à renforcer notre démocratie tout en réduisant la prévalence de la désinformation en ligne.

Les recommandations de l’Assemblée militent en faveur d’une recherche exhaustive, d’un cadre de travail éthique pour l’industrie des technologies et d’une variété de meilleurs programmes, plus éducatifs, qui favorisent l’acquisition de compétences numériques par les personnes de tous les âges. Les membres demandent la création d’un organisme de réglementation du numérique, un accès facile et rapide à la justice et une coopération internationale pour s’attaquer à cet enjeu complexe et protéger les personnes. Le contrôle des utilisateurs sur les données et les expériences est également jugé important, tentant de rééquilibrer le pouvoir entre les plateformes et les gens. Enfin, une série de réformes juridiques sont présentées pour renforcer et adapter les lois et les mécanismes de protection actuels.

Voici les points saillants de leurs recommandations :

• Établir un centre de recherche indépendant pour examiner la diffusion de désinformation et ses effets;

• Créer un nouvel organisme professionnel pour les développeurs de logiciels afin de maintenir leurs propres normes de pratiques éthiques et professionnelles;

• Financer un organisme de réglementation du numérique indépendant, interdisciplinaire et spécialisé pour aider à combattre les effets et la prévalence de la désinformation;

• Établir un appareil judiciaire en ligne qui permet un accès rapide à la justice et favorise la

  responsabilisation des plateformes et des utilisateurs;

• Lancer un forum international sur la désinformation dans le but d’assurer une plus grande coopération et des ententes visant à réduire la prévalence de la désinformation;

• Mettre en place une série de normes pour les plateformes, notamment : la divulgation des activités de retrait, identifiant et signalant les sources de fausses informations nuisibles et partageant les effets et les intentions des algorithmes;

• Réviser et mettre à jour les lois actuelles, surtout la Loi électorale et le Code criminel;

• Renforcer les mécanismes de protection des dénonciateurs;

• Adopter le cadre de travail nécessaire pour donner aux utilisateurs la pleine propriété et le contrôle de leurs données et la capacité de façonner leurs expériences sur le Web;

• Établir un centre de prévention de la désinformation au Canada, une organisation bien équipée ayant le mandat d’éduquer le public sur la désinformation par l’entremise de programmes, de trousses d’information et de curriculum élaborés conjointement;

• Investir dans l’information de qualité et le journalisme de bonne réputation à l’échelle nationale, régionale et communautaire. 

Demandes de renseignements des médias ? Contactez Hannah Yakobi, directrice des communications du Forum des politiques publiques.