Qu’est-ce qu’une assemblée citoyenne ?

Des assemblées citoyennes et des processus similaires ont été utilisés au Canada et en Europe pour fournir des conseils détaillés aux gouvernements et aux décideurs concernant des politiques publiques complexes. Ces assemblées sont généralement composées de plusieurs dizaines de participants sélectionnés au hasard qui apportent un éventail de points de vue et représentent le profil démographique d’une juridiction spécifique. La participation est bénévole et facultative.   

En travaillant avec une équipe d’animateurs indépendants, les membres d’une assemblée citoyenne s’informent sur un enjeu public important. Ils écoutent des experts, des parties prenantes et d’autres citoyens alors qu’ils s’efforcent de parvenir à un consensus sur leurs priorités. Les assemblées citoyennes publient des rapports publics détaillés qui expliquent leur travail et formulent des recommandations, qui sont utilisées par les gouvernements et les autres autorités publiques pour élaborer des politiques publiques.

Qu’est-ce que les Assemblées de citoyens canadiens sur l’expression démocratique ?

Au début de l’année 2020, la Commission canadienne sur l’expression démocratique a été créée pour mieux comprendre et prévoir les effets des nouvelles technologies numériques sur la vie publique et sur la démocratie canadienne, et pour mieux y réagir. La Commission est composée d’experts qui, pendant trois ans, se pencheront sur différents aspects des effets des technologies numériques.

Pour chacune de ces trois années, une nouvelle assemblée citoyenne composée de résidents canadiens choisis au hasard sera convoquée pour enrichir le travail de la Commission et fournir des conseils sur la manière dont les gouvernements et l’industrie devraient réglementer ces technologies.

Quelles sont les recommandations de l’Assemblée citoyenne 2021 ?

Les recommandations de l’Assemblée 2021 visaient à renforcer la réponse du Canada à la propagation de la désinformation en ligne. Les recommandations de l’Assemblée militent en faveur d’une recherche exhaustive, d’un cadre de travail éthique pour l’industrie des technologies et d’une variété de meilleurs programmes, plus éducatifs, qui favorisent l’acquisition de compétences numériques par les personnes de tous les âges. Les membres demandent la création d’un organisme de réglementation du numérique, un accès facile et rapide à la justice et une coopération internationale pour s’attaquer à cet enjeu complexe et protéger les personnes. Le contrôle des utilisateurs sur les données et les expériences est également jugé important, tentant de rééquilibrer le pouvoir entre les plateformes et les gens. Enfin, une série de réformes juridiques sont présentées pour renforcer et adapter les lois et les mécanismes de protection actuels.

Entre autres recommandations, l’Assemblée citoyenne 2021 a proposé que le gouvernement :

• Établir un centre de recherche indépendant pour examiner la diffusion de désinformation et ses effets;

• Créer un nouvel organisme professionnel pour les développeurs de logiciels afin de maintenir leurs propres normes de pratiques éthiques et professionnelles;

• Financer un organisme de réglementation du numérique indépendant, interdisciplinaire et spécialisé pour aider à combattre les effets et la prévalence de la désinformation;

• Établir un appareil judiciaire en ligne qui permet un accès rapide à la justice et favorise la responsabilisation des plateformes et des utilisateurs;

• Lancer un forum international sur la désinformation dans le but d’assurer une plus grande coopération et des ententes visant à réduire la prévalence de la désinformation;

• Mettre en place une série de normes pour les plateformes, notamment : la divulgation des activités de retrait, identifiant et signalant les sources de fausses informations nuisibles et partageant les effets et les intentions des algorithmes;

Pour voir plus de recommandations, veuillez lire le rapport complet.

Quel est le plan pour l’Assemblées citoyenne de 2022 ?

La sélection de l’Assemblée 2022 aura lieu à la fin du printemps, et l’Assemblée se réunira à la fin du mois de septembre ou au début du mois d’octobre. Le sujet de l’Assemblée citoyenne de 2022 sur l’expression démocratique n’a pas encore été annoncé.

Comment ces Assemblées citoyennes auront-elles un impact ?

Chaque Assemblée citoyenne sur l’expression démocratique publie un rapport public contenant ses recommandations. Ce rapport est partagé avec le ministre fédéral du Patrimoine, avec ses homologues provinciaux et territoriaux, et avec d’autres parlementaires, chercheurs et parties prenantes. Les rapports sont également partagés avec la Commission sur l’expression démocratique afin d’éclairer leur travail. Les recommandations des Assemblées constituent une contribution appréciée et utile au travail effectué par les gouvernements pour s’assurer que la réglementation et les institutions existantes reflètent les points de vue et les besoins des Canadiens.

Les membres doivent-ils être des experts ou connaître les réseaux sociaux et les technologies numériques pour participer ?

Les membres n’ont pas besoin de connaissances spécialisées. Qu’ils utilisent un téléphone intelligent ou une ligne résidentielle, ou qu’ils passent la plupart de leur temps en ligne ou à l’extérieur, ce sont leurs points de vue variés qui comptent le plus. Chaque membre de l’Assemblée dispose de suffisamment de temps pour apprendre tout ce qu’il doit savoir pour contribuer de manière informée.

Que font les membres de l’Assemblée ?

Les membres de l’Assemblée écoutent des experts et des décideurs politiques de premier plan, et disposent de temps pour poser des questions et discuter de ce qu’ils ont appris. À la suite de ces présentations, les membres travaillent dans le cadre d’une série de discussions en petits groupes, déterminant d’abord les meilleures actions et recommandations, puis parvenant progressivement à un accord sur celles-ci.

Chaque membre de l’Assemblée citoyenne 2021 sur l’expression démocratique a participé à 3 réunions en ligne et 5 jours de réunions en personne d’octobre à novembre 2021. Chaque membre a consacré 50 heures à ces rencontres, pour une contribution cumulée totale de 2100 heures. De plus, les membres ont passé de nombreuses heures à lire et à consulter des ressources, à examiner des documents de travail et à apporter des modifications aux différentes versions du rapport.

13 experts ont généreusement offert de leur temps et partagé leurs connaissances avec l’Assemblée citoyenne 2021 sur l’expression démocratique. Parmi ces présentateurs figuraient entre autres Jane Lytvynenko, Richard Fadden, Eve Gaumond, Laura Tribe, et Michael Geist.

Qui a été choisi pour faire partie de l’Assemblée et pourquoi ?

12 500 ménages à travers le Canada ont été sélectionnés au hasard par Postes Canada pour recevoir une invitation. Une seule personne par ménage était autorisée à se porter volontaire.

Pour lire la lettre d’invitation, cliquez ici.

Près de 600 personnes invitées se sont portées volontaires pour participer à l’Assemblée citoyenne, et parmi ce groupe de personnes volontaires admissibles, 42 ont été sélectionnées par tirage au sort. La loterie civique est une méthode qui garantit que les membres sont sélectionnés au hasard, mais de manière à représenter l’ensemble de la démographie du Canada — en tenant compte de la parité hommes-femmes, de la représentation géographique des dix provinces et des trois territoires, et de la représentation des groupes d’âge, des langues officielles (anglais et français) et des communautés autochtones.

Qui peut être membre de l’Assemblée ?

Les citoyens canadiens ou les résidents permanents âgés de 18 ans ou plus peuvent participer à l’Assemblée.

Les représentants élus, les employés des ministères provinciaux et fédéraux travaillant activement à une réglementation connexe, ou les personnes employées par de grandes entreprises technologiques qui fournissent des services numériques n’étaient pas admissibles à participer à l’Assemblée.

Quelles langues ont été employées pendant l’Assemblée ?

L’Assemblée a travaillé en anglais et en français. Une interprétation simultanée était assurée lors des sessions plénières. Les petits groupes de discussion ont été divisés selon la langue, soit en anglais ou en français. Un membre du personnel bilingue était présent à tout moment pour aider à la traduction-interprétation en cas de besoin.

Les membres de l’Assemblée ont-ils été payés pour participer ou ont-ils été indemnisés pour la perte de salaire ?

Non. Les membres de l’Assemblée n’ont pas été payés ou indemnisés pour leur temps, car la participation à une Assemblée citoyenne relève d’un service public. Toutefois, une aide financière pour la garde d’enfants et pour les soins aux personnes âgées, pour l’accès à Internet et un soutien technologique — si elle était demandée — a été fournie. Le personnel de l’Assemblée s’est efforcé d’aider les membres à apporter une contribution efficace au processus.

Qui a financé l’Assemblée ?

L’Assemblée a été financée par le ministère fédéral du Patrimoine canadien et par la Fondation McConnell.

Qu’est-ce que la Commission sur l’expression démocratique ?

La Commission a été créée pour examiner comment les technologies numériques façonnent la société et la démocratie canadiennes et pour produire trois rapports publics sur différentes facettes de ce sujet sur une période de trois ans. Plusieurs Canadiens estimés — dont l’ancienne juge en chef du Canada, la très honorable Beverley McLachlin — siègent à la Commission. Cette initiative est dirigée par le Forum des politiques publiques du Canada — une organisation indépendante, non partisane et sans but lucratif, et un organisme de bienfaisance enregistré, qui compte plus de 200 organisations membres, dont des entreprises, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des établissements d’enseignement, des syndicats et des organismes sans but lucratif.