Qu’est-ce qu’une assemblée citoyenne ?

Des assemblées citoyennes et des processus similaires ont été utilisés au Canada et en Europe pour fournir des conseils détaillés aux gouvernements et aux décideurs concernant des politiques publiques complexes. Ces assemblées sont généralement composées de plusieurs dizaines de participants sélectionnés au hasard qui apportent un éventail de points de vue et représentent le profil démographique d’une juridiction spécifique. La participation est bénévole et facultative.   

En travaillant avec une équipe d’animateurs indépendants, les membres d’une assemblée citoyenne s’informent sur un enjeu public important. Ils écoutent des experts, des parties prenantes et d’autres citoyens alors qu’ils s’efforcent de parvenir à un consensus sur leurs priorités. Les assemblées citoyennes publient des rapports publics détaillés qui expliquent leur travail et formulent des recommandations, qui sont utilisées par les gouvernements et les autres autorités publiques pour élaborer des politiques publiques.

Qu’est-ce que les Assemblées de citoyens canadiens sur l’expression démocratique ?

Au début de l’année 2020, la Commission canadienne sur l’expression démocratique a été créée pour mieux comprendre et prévoir les effets des nouvelles technologies numériques sur la vie publique et sur la démocratie canadienne, et pour mieux y réagir. La Commission est composée d’experts qui, pendant trois ans, se pencheront sur différents aspects des effets des technologies numériques.

Pour chacune de ces trois années, une nouvelle assemblée citoyenne composée de résidents canadiens choisis au hasard sera convoquée pour enrichir le travail de la Commission et fournir des conseils sur la manière dont les gouvernements et l’industrie devraient réglementer ces technologies.

Les membres de l’Assemblée citoyenne 2020 sur l’expression démocratique ont été sélectionnés en mars et convoqués en septembre 2020. Cette Assemblée a été chargée de formuler des recommandations pour protéger l’expression démocratique et mettre les gens à l’abri de la haine, de la désinformation et de l’exploitation en ligne.

Le mandat de l’Assemblée citoyenne 2020 sur l’expression démocratique était de :

• Découvrir les principes de l’expression démocratique et les impacts des technologies numériques ;

• Étudier les institutions et la réglementation existantes qui protègent à la fois le discours démocratique et les intérêts publics ;

• Examiner les méthodes employées par d’autres pays pour relever ce défi ;

• Formuler des recommandations pour renforcer l’intervention du Canada dans les nouvelles technologies numériques et réduire les préjudices causés par leur mauvaise utilisation.

Quelles sont les recommandations de l’Assemblée citoyenne 2020 ?

Les recommandations de l’Assemblée 2020 visaient à renforcer la surveillance et la responsabilité des plateformes numériques, à améliorer la coopération internationale en matière d’élaboration et d’application de réglementation, à réduire la mésinformation et à responsabiliser les utilisateurs, à établir de nouveaux droits numériques, à assurer la sécurité, la responsabilité et la sensibilisation des utilisateurs et à soutenir le journalisme indépendant et le contenu canadien.

Entre autres recommandations, l’Assemblée citoyenne 2020 a proposé que le gouvernement :

• Mette en place un nouveau régulateur de plateformes numériques pour assurer la surveillance publique ;

• Exige des plateformes qu’elles améliorent considérablement leurs systèmes de modération de contenu ;

• Mette en place un tribunal ou un système de « e-courts » pour statuer sur les plaintes ;

• Établisse la propriété des données personnelles des utilisateurs comme une norme et donne aux utilisateurs un contrôle beaucoup plus important sur leurs données personnelles et sur les filtres de contenu ;

• Renforce l’éducation du public pour le sensibiliser à la sécurité et à la civilité numériques.

Pour voir plus de recommandations, veuillez lire le rapport complet.

Quel est le plan pour les Assemblées citoyennes de 2021 et 2022 ?

La sélection de l’Assemblée 2021 aura lieu à la fin du printemps, et l’Assemblée se réunira à la fin du mois de septembre ou au début du mois d’octobre. Les sujets des Assemblées citoyennes de 2021 et 2022 sur l’expression démocratique n’ont pas encore été annoncés.

Comment ces Assemblées citoyennes auront-elles un impact ?

Chaque Assemblée citoyenne sur l’expression démocratique publie un rapport public contenant ses recommandations. Ce rapport est partagé avec le ministre fédéral du Patrimoine, avec ses homologues provinciaux et territoriaux, et avec d’autres parlementaires, chercheurs et parties prenantes. Les rapports sont également partagés avec la Commission sur l’expression démocratique afin d’éclairer leur travail. Les recommandations des Assemblées constituent une contribution appréciée et utile au travail effectué par les gouvernements pour s’assurer que la réglementation et les institutions existantes reflètent les points de vue et les besoins des Canadiens.

Les membres doivent-ils être des experts ou connaître les réseaux sociaux et les technologies numériques pour participer ?

Les membres n’ont pas besoin de connaissances spécialisées. Qu’ils utilisent un téléphone intelligent ou une ligne résidentielle, ou qu’ils passent la plupart de leur temps en ligne ou à l’extérieur, ce sont leurs points de vue variés qui comptent le plus. Chaque membre de l’Assemblée dispose de suffisamment de temps pour apprendre tout ce qu’il doit savoir pour contribuer de manière informée.

Que font les membres de l’Assemblée ?

Les membres de l’Assemblée écoutent des experts et des décideurs politiques de premier plan, et disposent de temps pour poser des questions et discuter de ce qu’ils ont appris. À la suite de ces présentations, les membres travaillent dans le cadre d’une série de discussions en petits groupes, déterminant d’abord les meilleures actions et recommandations, puis parvenant progressivement à un accord sur celles-ci.

Chaque membre de l’Assemblée citoyenne 2020 sur l’expression démocratique a participé à 18 réunions entre les mois de septembre et décembre 2020. Chaque membre a consacré 43 heures à ces rencontres, pour une contribution cumulée totale de 1 677 heures. De plus, les membres ont passé de nombreuses heures à lire et à consulter des ressources, à examiner des documents de travail et à apporter des modifications aux différentes versions du rapport.

13 experts ont généreusement offert de leur temps et partagé leurs connaissances avec l’Assemblée citoyenne 2020 sur l’expression démocratique. Parmi ces présentateurs figuraient entre autres Elizabeth Dubois, Brendan de Caires, Laura Tribe et Ron Deibert.

Qui a été choisi pour faire partie de l’Assemblée et pourquoi ?

12 500 ménages à travers le Canada ont été sélectionnés au hasard par Postes Canada pour recevoir une invitation. Une seule personne par ménage était autorisée à se porter volontaire.

Pour lire la lettre d’invitation, cliquez ici.

Près de 400 personnes invitées se sont portées volontaires pour participer à l’Assemblée citoyenne, et parmi ce groupe de personnes volontaires admissibles, 42 ont été sélectionnées par tirage au sort. La loterie civique est une méthode qui garantit que les membres sont sélectionnés au hasard, mais de manière à représenter l’ensemble de la démographie du Canada — en tenant compte de la parité hommes-femmes, de la représentation géographique des dix provinces et des trois territoires, et de la représentation des groupes d’âge, des langues officielles (anglais et français) et des communautés autochtones.

Qui peut être membre de l’Assemblée ?

Les citoyens canadiens ou les résidents permanents âgés de 18 ans ou plus peuvent participer à l’Assemblée.

Les représentants élus, les employés des ministères provinciaux et fédéraux travaillant activement à une réglementation connexe, ou les personnes employées par de grandes entreprises technologiques qui fournissent des services numériques n’étaient pas admissibles à participer à l’Assemblée.

Quelles langues ont été employées pendant l’Assemblée ?

L’Assemblée a travaillé en anglais et en français. Une interprétation simultanée était assurée lors des sessions plénières. Les petits groupes de discussion ont été divisés selon la langue, soit en anglais ou en français. Un membre du personnel bilingue était présent à tout moment pour aider à la traduction-interprétation en cas de besoin.

Les membres de l’Assemblée ont-ils été payés pour participer ou ont-ils été indemnisés pour la perte de salaire ?

Non. Les membres de l’Assemblée n’ont pas été payés ou indemnisés pour leur temps, car la participation à une Assemblée citoyenne relève d’un service public. Toutefois, une aide financière pour la garde d’enfants et pour les soins aux personnes âgées, pour l’accès à Internet et un soutien technologique — si elle était demandée — a été fournie. Le personnel de l’Assemblée s’est efforcé d’aider les membres à apporter une contribution efficace au processus.

Qui a financé l’Assemblée ?

L’Assemblée a été financée par le ministère fédéral du Patrimoine canadien et par la Fondation McConnell.

Qu’est-ce que la Commission sur l’expression démocratique ?

La Commission a été créée pour examiner comment les technologies numériques façonnent la société et la démocratie canadiennes et pour produire trois rapports publics sur différentes facettes de ce sujet sur une période de trois ans. Plusieurs Canadiens estimés — dont l’ancienne juge en chef du Canada, la très honorable Beverley McLachlin — siègent à la Commission. Cette initiative est dirigée par le Forum des politiques publiques du Canada — une organisation indépendante, non partisane et sans but lucratif, et un organisme de bienfaisance enregistré, qui compte plus de 200 organisations membres, dont des entreprises, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des établissements d’enseignement, des syndicats et des organismes sans but lucratif.